• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Daniel PIGNARD

sur Macron, le poids d'un bilan face à l'espoir d'un projet


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 28 octobre 2021 10:46

@Fergus

Non seulement le permis à point est discutable parce qu’il sanctionne des personnes qui ne nuisent pas à autrui, mais les PV automatiques violent eux aussi la Constitution

Les PV automatiques violent 5 articles des droits de l’homme de 1789.

ART. 2. — Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la RESISTANCE A L’OPPRESSION.

ART. 4. — La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

(Rouler à sa main ne nuit pas à autrui)

ART. 5. — La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.

(Rouler à sa main ne nuit pas à la société)

ART. 6. — La loi est l’expression de la volonté générale.

(La volonté générale, c’est qu’on nous foute la paix sur les routes pour rouler à notre main)

ART. 8. — La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires,

(Les PV à 45 puis 90 puis 180 euros sont donc interdits)

ART. 9. — Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable,

(Le conducteur doit donc être obligatoirement identifié)

"Aucune peine ne peut être appliquée si la juridiction ne l’a pas expressément prononcée." (Art. 132-17 du nouveau Code pénal)

(Donc il faut passer devant une juridiction pour pouvoir se défendre)

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès