Commentaire de zygzornifle
sur 3e référendum en Nouvelle-Calédonie : très large victoire du maintien dans la République française
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@Aita Pea Pea
Coordination entre régimes de sécurité sociale (droits des personnes se déplaçant entre la Nouvelle Calédonie et le reste du territoire français, et vice versa)
- Décret n° 2002-1371 du 19 novembre 2002 portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale
- voir les explications et les textes sur le site du Cleiss
- voir aussi circulaire ministérielle du 20 décembre 2002, circulaire ministérielel du 16 septembre 2003, circulaire CNAM du 26 février 2003, circulaire CNAM du 15 décembre 2003)
Présentation du système local
- Régime calédonien de sécurité sociale (salariés) - site du Cleiss
- Régime calédonien de sécurité sociale (indépendants) - site du Cleiss
- Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l’article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu’à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (rapport au président et dossier législatif)
- Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT - www.cafat.nc)
- La Protection sociale dans les collectivités d’outre-mer - L’exemple de la CAFAT de Nouvelle-Calédonie, Laurent Tolmé, Regards 2019-2 (pdf)
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14/12 11:18 - Décroissant
@vachefolle Allons, je vais mettre votre agressivité, comme vos attaques ad hominen, sur (...)
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@titi A dire vrai, le résultat (prévisible ou pas) importe moins que la manière habituelle du (...)
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14/12 10:06 - zygzornifle
@Aita Pea Pea III. Nouvelle Calédonie - Kanaky Coordination entre régimes de sécurité (...)
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14/12 10:02 - zygzornifle
@Aita Pea Pea C’est celui qui le dit qui y est, pauvre lombric .
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14/12 08:36 - vachefolle
@Décroissant Réponse de propagande particulièrement inepte et au demeurant (...)
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13/12 23:39 - ETTORE
Oui ;; mais la ....France, est tellement....Attirante, actuellement !
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