Commentaire de Daniel PIGNARD
sur Les « pass » passent...
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@jocelyne
Ce n’est pas le Conseil d’Etat qui est chargé de juger de la liberté individuelle des citoyens mais l’autorité judiciaire. Le Conseil d’Etat n’est donc pas compétent pour trancher sur nos libertés. :
« L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. » (Art.66 Constitution de 1958)
« L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère. » (loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - 4°)
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30/12 12:38 - zygzornifle
Dans quelque temps quand on s’apercevra que les vaccins ne servent a rien on accusera (...)
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29/12 18:04 - GoldoBlack
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@The White Rabbit depuis janvier 2021, il existe un test en france qui s’appelle argène (...)
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@pemile Bah ça ne manque pas ; Pr Joyeux (prix nobel) ; Pr Fourtillan ; Pr Montagner(prix (...)
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Ouam salut ! « Tu te tapes aussi les chevres des autres ? » Faut s’attendre à tout (...)
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29/12 12:40 - Ouam (Paria statutaire non vaccinné)
@The White Rabbit "Prochaine étape, des liens vers odyssée et les Qanon ! " Pas la peine (...)
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