Commentaire de Daniel PIGNARD
sur Élysée 2022 (23) : les morts s'invitent dans la campagne présidentielle
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@Lynwec
Comme Les taxes foncières et d’habitations, la TVA est inconstitutionnelle devant l’article 13 des droits de l’homme de 1789.
ART. 13. — Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Ces taxes ne sont pas proportionnelles aux revenus et ne sont pas également réparties entre tous les citoyens.
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11/01 09:40 - pemile
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11/01 09:37 - pemile
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@charlyposte Macron c’est un croisement entre Attila et Attali ....
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