Commentaire de Captain Marlo
sur Je suis abstinent
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@citoyenrené
le bras long, autoritaire et opaque sur pleins de normes mais pas sur les institutions nationales
Le Droit communautaire est supérieur aux Droits des Etats de manière absolue.
Y compris dans le domaine constitutionnel. La Constitution française a été modifiée plus de 20 fois pour la rendre compatible avec les pertes de souveraineté induites par les Traités européens.
"La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue.(...)Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.
La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen"
La Constitution qui s’applique dans tous les pays européens est TFUE Traité de Fonctionnement de l’UE. Le TFUE compile tous les Traités antérieurs depuis le Traité de Rome.
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20/01 08:21 - fcpgismo
Merci c’est grâce à vous que le tyran s’en donne à cœur joie. Massivement on (...)
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19/01 20:52 - doctorix, complotiste
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