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Commentaire de rogal

sur La France punie pour un rhume


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rogal 21 janvier 2022 19:45

@Michel DROUET
Problème juridique difficile : deux systèmes à marier pour l’Europe, common law et droit romano-germain. S’agit-il bien d’une nouvelle cour ou, plutôt, de l’un des deux fonctionnement de la CPI ?


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