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Commentaire de MKT

sur L'irresponsable proposition d'Éric Zemmour : la « défense excusable »


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MKT 9 février 2022 17:25

Monsieur l’auteur,

Je vais juste commentez le contenu de la bulle que vous mettez sur la photo de M. Zemmour.

Extrait du Code Pénal :

Article 132-75

Version en vigueur depuis le 10 mars 2004



Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 12 () JORF 10 mars 2004

Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.

Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu’il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.

Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l’arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.

L’utilisation d’un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l’usage d’une arme. En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l’animal à une œuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

Peut être le mieux pour les malfrats, ce serait de ne pas avoir la moindre arme. Dans un certain pays (USA), on tire avant de vérifier si l’arme est réelle ou factice. Cela explique peut être le nombre de morts.

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