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Commentaire de CATAPULTE

sur Enregistrement officiel de ma plainte à la Cour Pénale Internationale


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CATAPULTE CATAPULTE 2 mars 2022 15:04

@Adèle Coupechoux

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Encore un mensonge... à moins qu’il s’agisse d’une incompréhension et d’une méconnaissance grossière des procédures légales...
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La référence OTP-CR-233/22 n’est qu’une référence de dossier-courrier, pas celui d’une plainte actée.
Dans le cas d’une plainte actée, la CPI adresse un récépissé d’enregistrement de plainte et un avis d’ouverture d’enquête consécutif...
S’agirait de ne pas confondre enregistrement de plainte et enregistrement d’accusé-réception courrier...
Le courrier adressé à bel et bien été enregistré (c’est la procédure)... mais pas la plainte...
Cet accusé réception spécifie lui-même en toutes lettres que « cette accusé de réception ne signifie en aucun cas qu’une enquête a été ou sera ouverte par le bureau du procureur » !
Une mention qui signifie qu’aucune plainte n’a été enregistrée mais que seulement le courrier a été lu...
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On fantasme, on fantasme... et on croit ainsi faire peur à un ennemi... qui en réalité n’a pas grand chose à craindre des gesticulations pro-russe...
 

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