Commentaire de Taverne
sur Guerre en Ukraine : un photographe témoigne...
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@CYRUS
Il est très difficile de parler de ces cas avant que les dossiers ne soient clos et que les pays ne se soient prononcés. De plus, comme je l’ai dit au départ le droit pénal au niveau international pour des cas de guerre relève beaucoup de la théorie...
En France même le régime de la contumace a évolué plusieurs fois récemment (la dernière fois en 2018) voir article 133-5 du code pénal. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037044285
Le droit n’est pas stable...
Il y a jugement « par contumace » ou jugement « par défaut »
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