Il y a dans
la Constitution une interdiction du principe de taxation énoncé par Mazarin, il
n’est malheureusement pas appliqué puisque aucun Président ne fait son boulot :
ART. 13. — Pour l’entretien de
la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution
commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les
citoyens, en raison de leurs facultés.
Ces taxes ne sont pas proportionnelles aux revenus et ne sont pas également
réparties entre tous les citoyens.
ART. 2. — Le but de toute
association politique est la conservation des droits naturels et
imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
ART. 17. — La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être
privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée,
l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.
Ces taxes privent les possédants d’une partie de leur propriété ce
qu’interdit les articles 2 et 17 des droits de l’homme de 1789.
"La loi est votée par le
Parlement. La loi fixe les règles concernant... l’assiette, le taux
et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature."
(Art. 34 de la Constitution de 1958.
Le taux de ces taxes n’est pas voté par
le Parlement.
Ceci aura l’énorme avantage de faire
connaître à la population que l’état n’a pas les fesses propres pour le
prélèvement des impôts.
« Le
Président de la République veille au respect de la Constitution. » (Art.5
Constitution de 1958)
« Le
Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité
judiciaire. » (Art.64 Constitution de 1958)
« L’autorité
judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce
principe dans les conditions prévues par la loi. » (Art.66 Constitution de
1958)