Commentaire de Daniel PIGNARD
sur Un jambon au prix de 178 € le kg à Intermarché !? Qui dit mieux ?
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@Armelle
Pour les frais bancaires,
Objet : Vol sur compte XXX
Madame,
Un voleur s’est introduit chez vous et me pompe 30 euros sur mon compte de dépôt N° XXX
Si vous pensez que ce voleur va s’en tirer à bon compte, vous vous trompez lourdement et le psaume 58 est là pour vous montrer comment ces affaires vont être réglées.
l’article 1930 du code civil énonce : « Le dépositaire ne peut se servir de la chose déposée, sans la permission expresse ou présumée du déposant. »
Art. 1947 du code civil : Jurisprudence : « le déposant ne peut être tenu de payer une indemnité au dépositaire s’il n’est pas constaté que le dépôt avait été convenu à titre onéreux ou que le dépositaire avait fait des dépenses pour la conservation de la chose. » (Civ 1ère 7 mars 1973 : Bull. civ 1 , N°88)
Veuillez donc régler cette question au plus vite.
Derniers commentaires
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18/05 10:45 - tashrin
@Aristide Bullshit Il faudrait donc avaler toutes vos affirmations oiseuses avec cet argument (...)
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15/05 11:01 - Seth
@Spartacus Lequidam Le problème du Drive est un peu différent : on n’y a guère de choix (...)
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15/05 10:58 - Seth
@Armelle Il est parfois bon de lire les chiffres sous le code barre du produit qu’on (...)
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@charclot En ce qui concerne l’huile, en cherchant depuis 2 semaines j’ai du me (...)
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14/05 13:33 - Le421... Refuznik !!
@charclot Et je suis sûr qu’on nous prends pour des cons... Ben, perso, quand je vois des (...)
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14/05 12:02 - CHALOT
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