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Commentaire de xavier dupret

sur A propos des projets de suppression des droits de succession en Belgique


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xavier dupret xavier dupret 18 mai 2022 10:10

@Buzzcocks C’est pourtant là l’argument des adversaires aux droits de succession. Il faut rappeler qu’en droit français ou belge (code Napoléon), ce n’est pas la succession qui règle l’impôt (comme aux Etats-Unis) mais les héritiers. Il n’y a donc pas d’impôts sur la mort


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