@CACAPROUT
Encore un âne qui ne sait pas ce que sont les GOPE...
Alors on recommence pour les cancres :
Les « grandes orientations des politiques économiques » (GOPÉ) sont des « recommandations » de politique économique et sociale émises chaque année par la Commission européenne — non élue, et adressées à chacun des États membres, en fonction de leurs spécificités économiques structurelles internes respectives, et en vertu de l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
C’est en fait la véritable feuille de route de la politique économique et sociale de tous les gouvernements des États membres de l’UE, notamment du gouvernement français, quelle que soit leur couleur politique. (...)
Ces « recommandations » sont de facto des obligations, notamment depuis le pacte de stabilité et de croissance (PSC) de 2011. Avec le « Six pack » (également désigné sous l’expression « volet correctif » du PSC), la Commission peut sanctionner les États membres qui s’écarteraient ou seraient en retard, délibérément ou non, dans l’application des mesures préconisées.
En cas d’« écarts importants », la Commission adresse à l’État membre concerné un avertissement, pouvant aboutir à des sanctions financières en cas de récidive au fil des années, ou de persévérance dans l’écart de la trajectoire demandée dans les GOPÉ. La situation de cet État est par ailleurs suivie tout au long de l’année. Si la situation n’est pas redressée, la Commission peut proposer la constitution d’un dépôt (une « amende ») d’un montant correspondant à 0,2 % du PIB. Pour la France, il s’agirait donc d’un dépôt de 4,4 milliards d’euros environ !*
https://www.upr.fr/gope/