• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Captain Marlo

sur Macron dans la mélasse


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Captain Marlo Captain Marlo 5 juillet 2022 19:07

@olivier cabanel
La Constitution permet un certain nombre solutions utiles en cas de blocages...
— Quand les Sénateurs ne sont pas d’accord, on peut se passer de leur vote (art. 45).

— Quand l’électorat des députés risque de n’être pas content que les députés votent une réforme particulière, on s’arrange pour que la réforme soit faite par ordonnance ( art 38).

— Quand les députés risquent de n’être pas assez nombreux pour voter la réforme, on les invite à engager la responsabilité du gouvernement : s’ils n’y arrivent pas, le texte ( y compris les projets de lois d’habilitation à prendre des ordonnances) est considéré comme adopté ( art. 49 al. 3).

— S’ils renversent d’aventure le gouvernement - à supposer qu’ils arrivent à être 289 pour ce faire - ils risquent de retourner devant les électeurs sur la seule volonté du Président de la République (art 12).

— Ce qu’ils n’aiment traditionnellement pas. Parce qu’une campagne électorale coûte cher, et qu’on n’est jamais certain d’être réélu. Et puis, de nombreuses réformes n’ont pas besoin de l’intervention des parlementaires (art. 37). Etc… (2)


Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès