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Commentaire de Armelle

sur Affaire Lola : l'écœurante démagogie de Cyril Hanouna


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Armelle Armelle 4 novembre 2022 11:02

@Fergus
Sachant en plus que des cessions parlementaires peuvent avoir lieu jusqu’à 3 fois par ans !!!
De quoi largement passer en cinq ans, un paquet de lois n’ayant absolument rien à voir avec le budget comme vous le dites.

Sessions ordinaires[modifier | modifier le code]

Ce sont les périodes au cours desquelles le Parlement siège sans raison ou convocation particulières, uniquement parce que la Constitution, ou plus exceptionnellement la loi, l’a prévu. Les dates d’ouverture et de clôture des sessions ordinaires varient selon les États.

Il peut y en avoir une, deux voire (plus rarement) trois par an


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