C’est une proposition de loi épouvantail, stupide et irréalisable, agissant sur un seul paramètre du coût du logement : le terrain.

« L’objectif premier de la loi Lagleize est d’obtenir, dans un court délai, une réduction considérable du coût du foncier. » Mais, le coût du foncier constructible est encouragé par l’Etat et sa gestion des terrains constructibles. Pour accroître la densité de population dans les zones rurales et limiter le « bétonnage » des terres, les préfectures et les DDT (Direction Départementale des Territoires) autorisent et même encouragent les constructions de pavillons sur 500 m² de terrain. Des ratios mesurant le nombre de maisons ou le nombre d’habitants à l’hectare (comme pour les vaches) sont en usage courant. On est en train de mettre la ville à la campagne, subrepticement. Autre chose, la qualité des terrains offerts n’est jamais prise en considération ; les personnels décideurs ne vont JAMAIS sur le terrain. Tout se fait sur papier ou sur ordis ; on le constate en allant voir sur place.

Ce député est sur une autre planète. Pour brider le coût des terrains constructible, il suffit de mettre un ratio à ne pas franchir concernant la plus-value au cours du temps de détention. Au lieu de ça, la fiscalité prévoit une taxe décroissante en fonction du nombre d’années de détention des terrains. Que fait le vendeur ? Il intègre la taxe dans le prix de vente, et voilà ! Ce qui devait empêcher la spéculation ne sert qu’à enrichir les propriétaires, le fisc et les banques

Prenez par exemple un terrain agricole d’ un hectare, dont le propriétaire se voit, pour des raisons opaques (et c’est un euphémisme) autorisé à créer cinq parcelles constructibles de 2000 m² l’une, ce qui est très généreux. Il va vendre chaque parcelle 50000 € minimum. Or, le prix du terrain agricole avant la permission de la DDT, était de 5000 € l’hectare. Plus-value : 245000 €. Il suffirait de brider les plus-values, non par une taxe, mais de fixer un plafond à la vente. Mais personne n’en veut : trop difficile à mettre en oeuvre, et vent debout des propriétaires ruraux, associations, agents immobiliers, écologistes, etc. Autant d’électeurs. Les emprunts immobiliers vont chuter, et les banques vont monter au créneau.

Il est question de créer un organisme de gestion et de location des terrains. Qui fixera le prix de ces loyers ? Qui décidera de l’attribution des certificats d’urbanisme, et quelle sera la compétence de ces personnels, lesquels, actuellement laissent beaucoup à désirer ? Car, à mon avis, il ne s’agit pas seulement du coût des terrains, mais de leur qualité. Autre facteur de coûts, la construction elle-même. On laisse cela au marché. Quid de la « maison Borloo » à 100000 €, vite mise au rencart, les corps intermédiaires et professions concernées n’en voulant pas (car moins de profits en vue).

Beaucoup de bruit pour rien de la part d’un député qui saisit très mal, en fait pas du tout, les racines de l’immobilier cher.