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Commentaire de Attila

sur Macron prétend qu'en l'élisant, les Français ont approuvé le recul de l'âge de la retraite


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Attila Attila 12 janvier 2023 18:31

@Eric F
Pas du tout :
« le Conseil et la Commission surveillent l’ application
...ouf... mais ça montre que les représentants des états on le role décisif »
Toutes les décisions sont prises dans le cadre juridique des Traités Européens qui ont été signés par tous les pays membres : TUE et TFUE.
La Commission de Bruxelles est le gendarme chargé de faire appliquer le contenu des Traités.
De plus, Cour de Justice de l’Union Européenne :
-a rappelé le principe de primauté du droit de l’UE sur le droit national ;
-a souligné qu’il s’agit d’un principe fondamental du droit de l’UE indépendamment du fait qu’il n’est pas inclus dans le traité.
La primauté du droit européen

.


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