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Commentaire de Louis

sur Article 27 : Éviction par l'élection


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Louis 15 janvier 2023 19:19

@Karugido

Je découvre grâce à vous que quelques experts en tout n’ont jamais lu la constitution de leur pays et qu’en plus ils écrivent de long paragraphe pour nous expliquer des choses qu’ils ne comprennent pas. Vous appelez bloc constitutionnel le texte de la constitution et les déclarations qui l’accompagne, il ne faudrait pas s’imaginer que les déclarations de droits sont la liste des droits des français (le conseil constitutionnel ne reconnait pas le droit au travail par ex). Il existe ce qu’on appelle le bloc de constitutionnalité qui inclue diverses jurisprudences ; mais je vous suggère de vous pencher sur l’histoire du conseil constitutionnel qui est devenu en catimini un organe constituant (décision no 71-44 DC du 16 juillet 1971). Je vous laisse le plaisir d’écrire je suis un peu trop occupé par mes petits problèmes de la vie courante pour le faire.


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