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Commentaire de Massada

sur Bilan d'un an de conflit : Entre la guerre et le déshonneur, nous avons choisi la guerre, nous aurons le déshonneur


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Massada Massada 5 avril 2023 16:28

@la mandale ou rien
   

Les tribunaux ukrainiens sont autorisés à juger les crimes de guerre russes sur leur territoire.
   

Par ailleurs, l’Union européenne a proposé de créer un tribunal spécial, soutenu par les Nations unies, pour juger la Russie pour les atrocités et crimes commis pendant la guerre en Ukraine. Ce tribunal pourrait être soit un tribunal international indépendant, soit une juridiction hybride intégrée dans le système judiciaire ukrainien mais comportant des juges internationaux.

   

Le Conseil de l’UE a adopté cette proposition le 9 décembre 2022 et a invité tous les États membres à coopérer avec ce tribunal.


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