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Commentaire de titi

sur La nuit du mépris


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titi titi 18 avril 2023 11:21

@L’auteur

En justice, la cour de cassation, ne juge pas les faits. Elle ne désigne pas de coupable, ni n’innocente un prévenu, mais vérifie juste que la procédure qui a conduit à la condamnation ou à la relax est conforme au droit.
C’est un avis technique. Qui peut avoir des conséquences pratiques.

En matière de loi, le conseil constitutionnel, ne juge pas de l’intérêt de la loi. Il ne s’interesse pas au fait de savoir si la loi plait ou pas à une partie de la population, mais vérifie juste que la loi est conforme à la constitution.
C’est un avis technique. Qui peut avoir des conséquences pratiques.

Les dirigeants de la Nupes ont beau dire n’importe quoi, comme lorsque Méliuch prétendait être « élu » premier ministre, le conseil a fait ce pour quoi il existe : donner un avis technique, qui pour le coup n’a pas eu de conséquences pratiques.


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