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Commentaire de Bernard Grua

sur Vannes, le navire russe « Shtandart » à la « Semaine du Golfe du Morbihan » ?


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Bernard Grua Bernard Grua 20 avril 2023 15:52

@SilentArrow

En vertu de quelle loi internationale les sanctions prises à l’encontre de la Russie sont-elles légales ?

 Article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014. Bien entendu ce règlement ne s’exerce que dans les ports des Etatssignataires de ce texte, en appliquation du principe de souveraineté. Il ne s’applique pas aux eaux internationales, ni même territoriales. 

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