Commentaire de Ouam (Paria statutaire non vacciné)
sur Loi immigration : le grand renoncement conduira au grand remplacement
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@Pie 3,14
"Quant aux prisons, elles n’ont aucune obligation de proposer de halal.
Elles proposent du végétarien ou de la volaille quand il y a du porc
pour les détenus musulmans ou juifs observants.
"
Ah oui faisons tous les 2 un peu de droit vous allez donc nous expliquer ceci
et aux termes de l’article D. 347-1 du code de procédure pénale
" au point 3 ci-dessus soient respectées, que les personnes détenues
puissent se procurer par le système de la cantine une alimentation complémentaire conforme aux prescriptions de leur religion, de garantir à celles qui sont dépourvues de ressources suffisantes la possibilité d’exercer une telle faculté en leur fournissant, dans la limite de ses contraintes budgétaires et d’approvisionnement, une aide en nature appropriée à cette fin
"
https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/resources/2016/02/385929.pdf
Pareil si ce n’est pas un magnifique détournement c’est quoi ?
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