Commentaire de SPQR audacieux complotiste chasseur de complot
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@SPQR audacieux complotiste chasseur de complot
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Ils auront tout osé !
Un député Renaissance (Ex-LREM) a déposé une proposition de loi visant à instaurer un “contrôle technique” des logements afin de lutter contre l’habitat indigne.
“Responsabiliser les bailleurs” : le mantra bien connu est repris par un parlementaire Renaissance. Le député du Val-d’Oise Guillaume Vuilletet entend renforcer le contrôle et la décence des logements du parc locatif. S’appuyant sur le rapport de la Fondation Abbé Pierre, il rappelle que le nombre de victimes d’intoxication au plomb “n’a cessé de croître et d’affecter notamment les enfants pour qui les conséquences du saturnisme sont particulièrement graves”. L’élu a ainsi déposé le 10 mai une proposition de loi dont l’article principal instaure un “contrôle technique” des logements, à l’image de ce qui est déjà appliqué pour les voitures. Le but : lutter contre l’habitat indigne. Une mesure préventive qui interdirait de louer un appartement “ne présentant pas les caractéristiques minimales de décence”.
Ce contrôle technique serait décennal et viendrait ainsi renforcer le “permis de louer”, un dispositif introduit par la loi Alur de 2014. Cette dernière oblige déjà les propriétaires à obtenir une autorisation préalable de la collectivité territoriale - si cette dernière choisit de l’imposer - avant de mettre un logement en location. Si cette PPL venait à être adoptée, le bailleur devra consigner les informations de son logement au sein d’une plateforme du ministère de la Transition énergétique. On y retrouverait par exemple les diagnostics techniques - plomb, amiante, termites, diagnostic de performance énergétique. “Cette mesure garantira que le local concerné respecte au moins la définition du décret de décence de 1982”, souligne le député. Dans le cas contraire, le bailleur n’aurait tout bonnement plus le droit de louer en l’état.
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22/05 07:47 - bertin
On ne peut pas parler de défense des libertés sans mentionner la répression électromagnétique (...)
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21/05 13:14 - lecoindubonsens
@Eric F Vous pourriez utiliser mon pseudo :-) (ok avec votre post) OUI Il faut trouver (...)
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Une fuite d’un rapport du Pentagone démonte l’étude sur l’origine naturelle (...)
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20/05 02:37 - SPQR audacieux complotiste chasseur de complot
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19/05 18:48 - SPQR audacieux complotiste chasseur de complot
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19/05 14:08 - SPQR audacieux complotiste chasseur de complot
Comment préparer la dépossession par le contrôle technique des logements et autres propriétés, (...)
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