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Commentaire de Guy Troisbord

sur La proposition de loi du groupe LIOT et le recours à l'article 40 par l'exécutif ?


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Guy Troisbord 1er juin 2023 08:12

@lecoindubonsens
Rapide rappel de quelques notions de droit constitutionnel quant à votre commentaire.
Quand De Gaulle a composé la Constitution de la Vème République, il souhaitait limiter le pouvoir des parlementaires. D’où l’article 40 qui ne s’applique qu’aux propositions de lois et non aux projets de lois (déposées par le Parlement).
Au-delà de cela : quasiment toutes les propositions de loi ne sont pas financées alors qu’elles créent des charges supplémentaires. Dans plusieurs exemples récents (dont la loi absurde qui impose le drapeau européen dans les mairies), les coûts des mesures sont gagés sur une augmentation de la taxe sur le tabac !
Et qu’on ne vienne pas me dire : oui, mais on ne parle pas du même montant. Car on ne peut pas d’un côté dire il faut respecter le droit et avoir une interprétation stricte des textes et de l’autre, s’asseoir dessus quand ça arrange...
Je rappelle aussi, pour ceux qui n’ont pas lu, ou oublié Montesquieu, que le gouvernement exécute les lois qui sont votées par le Parlement ; or en l’espèce la « présidente » de l’Assemblée Nationale est allée prendre ses ordres chez Macron quant à la possibilité ou non d’utiliser l’article 40 et de laisser, ou non procéder au vote de la loi dans l’hémicycle.

Entendre la sotte Bergé chouiner sur le respect des institutions est aussi saugrenu que de voir une personne en burqa déambuler sur une plage de nudistes

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