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Commentaire de Jean-Luc Picard-Bachelerie

sur AC2024, un questionnaire pour une Assemblée Constituante


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Jean-Luc Picard-Bachelerie 12 juin 2023 10:05

Merci à l’auteur de cette initiative. J’espère qu’elle sera reprise par une organisation nationale, car la question est posée depuis longtemps et l’urgence d’y répondre est désormais très pressante. La constitution actuelle a montré qu’elle ne pouvait empêcher un autocrate de faire ce qu’il veut. Macron a inventé la démocratie excluante du peuple, de ses représentants (si tant est qu’ils le sont), et des contre-pouvoirs. 

La question de l’UE et des liens qui « enchainent » la France peut paraître insoluble si on considère qu’on n’aurait pas le droit ou qu’on ne pourrait pas sortir de l’UE ou qu’on ne pourrait pas désobéir à l’UE. Or, si la volonté populaire va en ce sens, il n’y a aucune raison pour que la France reste enchainée. Les Anglais ont montré qu’on pouvait sortir et de multiples exemples ont montré qu’il était possible de désobéir (le tristement célèbre Orban le montre continuellement). La France a un poids non négligeable au sein de l’UE pour la condamner comme le fut la Grèce. De plus, une constituante en France donnera des ailes à nombre de citoyens de l’Europe pour la réclamer chez eux. 

Quant à savoir si la prochaine constitution sera meilleure que les précédentes, tout dépendra de qui la formule. Si ce sont nos parlementaires, cela n’avancera pas à grand-chose puisqu’ils protègeront leurs prérogatives. Si c’est le peuple, elle aura déjà l’expérience de 5 constitutions qui, pour chacune d’elles, ont amélioré certaines choses en introduisant des éléments démocratiques et ont montré leurs limites. 

Pour moi, les questions essentielles portent sur :

 le mandat des représentants : révocable ou non ?

 la présence d’un chef d’Etat : l’étendue de son pouvoir ? s’il y en a un, doit-il être seul (voir la Suisse) ? 

 les fonctions du citoyen : peut-il contrôler les représentants et le fonctionnement de tous les contre-pouvoirs ? Peut-il prendre des initiatives législatives (RIC) ? Peut-il participer à la délibération : oui, non, à quel niveau ?

 le principe de la subsidiarité : oui ou non

 l’établissement de communs et la limitation de la propriété à l’usage 

 la question de notre devise qui privilégie la liberté à l’égalité et à la solidarité. Pour moi, il me semble que c’est la solidarité qui permet l’égalité qui est la condition de la liberté pour tous. Actuellement la liberté est réservée à quelques-uns, le consentement aux autres. Bien entendu, je parle d’une égalité des moyens et non de l’égalité des droits qui n’a pas à être remise en question.

 La nature : doit-on lui donner un statut ?


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