Commentaire de Grincheux sur La dette mondialisée, poule aux œufs d'or de Wall Street et de Washington

Commentaire de Grincheux

sur La dette mondialisée, poule aux œufs d'or de Wall Street et de Washington

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Grincheux 8 août 2023 08:56

@Eric F

C’est vrai. Le véritable tournant a eu lieu en 1993, par la loi no 93.980 du 4 août dotant la Banque de France d’un statut d’indépendance, nécessaire pour lancer le processus d’union monétaire européenne, dont la mise en œuvre a renforcé la nécessité de la réforme du statut de la Banque de France.

À compter du 1er janvier 1994, c’est cette loi, et pas celle de 1973) qui a interdit à la Banque de France d’autoriser des découverts ou d’accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics, de même que l’acquisition de titres de leur dette (article 3). Les services bancaires (opérations de caisse, tenue de compte, placement des bons du Trésor, etc.) encore assurés par la banque pour le compte du Trésor sont désormais rémunérés par l’état,

Les possibilités d’ouvrir un compte courant à la Banque de France exclut désormais les personnes physiques à l’exception des agents de la Banque de France (sous conditions) et les personnes déjà titulaires d’un compte à la date de publication de la loi.

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