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Commentaire de Grincheux

sur Macron - « J'adore la bagnole »


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Sirius Grincheux 27 septembre 2023 15:22

@CATAPULTE

  1. les régions aussi sont l’« état », l’état décentralisé et l’état déconcentré, mùmais c’est l’état, et le fait de calculer des attributions x, y ou z à telle ou telle destination est un calcule ratios, pas une « envelopper de ménagère » dans la quelle on affecte une ressource à un emploi
  2. ça fait belle lurette que la TIPP n’existe plus : en 2011, le nom de cette taxe a été changé de « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » à « taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques », TICPE, pour prendre en compte le fait que l’assiette de cette taxe s’applique aussi aux produits d’origine non pétrolière (biocarburants).
  3. de toute façon, si on cherche la petite bête pour justifier la mendicité accordée à la « province » (ancien nom des régions), il faut savoir que, depuis 2006, seulement une partie de la TICPE serait affectée au budget des régions (si on rentre dans ce genre d’artifices électoralistes), dans la limite de 1,15 centimes pour le gazole et de 1,77 centimes pour l’essence, et par ailleurs les régions peuvent majorer la TICPE dans la limite de 1,35 centimes pour le gazole et de 0,73 centimes pour l’essence. Au total, c’est donc 2,5 centimes par litre qui seraient du ressort des régions. Toutes les régions ont opté pour la fiscalité maximale, sauf la Corse et la région Poitou-Charentes qui ont renoncé à la part régionale et à la majoration. Finalement, en 2014 la TICPE totale s’établissait donc à 41,69 centimes par litre pour le gazole et 58,92 centimes par litre pour l’essence dans ces deux régions, et à 44,19 et 61,42 centimes par litre dans les autres régions. Depuis, la part fixée théoriquement pour les régions n’a pas changé. Ce n’est pas une proportion mais un montant. L’augmentation du prix des carburants produit donc des ressources supplémentaires qui restent dans l’escarcelle de l’état centralisé (politique) et concentré (administration).

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