Commentaire de Grincheux
sur Le « droit international » existe-t-il ?
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@Samy Levrai
Intéressant comme expression, la « bonne foi », une formulation qui était au départ religieuse, opposée à l’incroyance et donc aux impies "sans foi ni loi« , Cette loi-là était liée à la foi et dictée par une divinité, et elle s’imposait donc sans qu’il y ait besoin d’un consensus, les »incroyants« étant de facto considérés comme suspects a priori. C’était un peu comme les »complotistes" aujourd’hui au regard des maitres de l’Empire.
L’expression est passée dans le langage courant dans le sens de « loyauté », mais elle a un sens bien précis en droit français en matière de relations contractuelles.
Pour les juristes, la « bonne foi » est la conviction qu’a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit, et la conscience d’agir sans léser les droits d’autrui. Cette notion est utilisée pour éviter d’avoir recours à l’intervention judiciaire dans les domaines du commerce et des relations entre les personnes, les époux en particulier.Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés « de bonne foi ». Le recours à la justice n’a lieu qu’en cas de non-exécution du contrat.
Encore faut-il qu’il y ait un contrat, mais aussi que le droit soit reconnu par toutes le parties. Or, il suffit de regarder la cartequi illustre l’article pour constater que ce n’est pas le cas.
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