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Commentaire de SilentArrow

sur Tout se tient

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SilentArrow 19 décembre 2023 08:14

Droit au logement inscrit dans la constitution russe :

Article 40.
1. Chacun a droit à un logement. Nul ne peut en être privé arbitrairement.

2. Les organes du pouvoir d’État et les organes de l’autonomie locale encouragent la construction de logements, créent les conditions de réalisation du droit au logement.

3. Les personnes disposant de faibles revenus et les autres citoyens qui, selon la loi, ont besoin d’un logement s’en voient proposer un, gratuitement ou moyennant un loyer accessible, par le biais des fonds locatifs de l’État, municipaux et autres, conformément aux normes établies par la loi.

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