À Jean-Michel BEAU.

1- D’abord je tiens à vous dire l’estime que suscite votre action. Elle illustre ce qu’on devrait attendre d’un fonctionnaire dans une démocratie : la Cour d’appel de Paris l’a formulé avec éclat dans son arrêt. Je n’en crois pas mes yeux, par les temps qui courent. Nul ne saurait faire prévaloir son obéissance à un représentant de l’autorité de l’État qui est faillible, sur son devoir de soumission aux principes constitutionnels de la République.

2- Pour ce qui touche à la protection statutaire du fonctionnaire attaqué à l’occasion de ses fonctions organisée par l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, je partage votre indignation. La hiérarchie administrative viole cette loi le plus souvent. Elle ne l’applique systématiquement que pour protéger les chefs de service y compris en position d’agresseurs : ils ont droit, eux, à la prise en charge immédiate des frais considérables qu’une défense en justice exige, tandis que le fonctionnaire d’exécution doit les payer de sa poche !

Tous les prétextes sont bons pour justifier cette discrimination illégale, en particulier l’incertitude du préjudice subi tant que le tribunal ne s’est pas prononcé. J’ai même vu un recteur d’Aix-Marseille oser dire qu’il ne pouvait pas accorder la protection statutaire à un professeur puisqu’il l’accordait au chef d’établissement que celui-ci poursuivait en justice pour dénigrement à son égard.

Or les textes prévoient que « la collectivité publique est tenue » d’accorder cette protection statutaire, sans restriction, quitte à ce qu’en cas de condamnation du fonctionnaire, par « action récursoire » lui soit demandé de rembourser les dépenses engagées pour sa défense. Comme vous le soulignez, il semble qu’un fonctionnaire d’autorité condamné échappe à ce remboursement en général. Du moins, cela reste secret. Nul doute que cette protection sans faille du chef de service a pour but d’obtenir en échange une obéissance sans faille « perinde ac cadaver » ! Très cordialement, Paul VILLACH.