Commentaire de Panoramix
sur La réalité augmentée
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@tashrin
’’l’intention est un élément constitutif d’une infraction en droit penal’’
En tout cas, ’’nul n’est sensé ignorer la loi’’, affirmer qu’on ne savait pas que telle pratique était un délit n’exonère pas de la peine correspondante. Surtout lorsque l’allégation vient d’un juriste.
Derniers commentaires
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22/01 17:37 - gnozd
@Lynwec Quand bien même ce genre de système « alternatif » serait mis en place, ça ne (...)
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22/01 16:48 - ETTORE
Voyez vous, Olivier... Contre les vampires, vous avez le crucifix, ou, la tresse d’ail (...)
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22/01 14:17 - suispersonne
@lecoindubonsens La niaiserie puérile de vos propos relève du non sens, et certainement pas du (...)
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22/01 08:53 - olivier cabanel
@SPQR audacieux complotiste chasseur de complot merci de cette info.
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21/01 16:45 - SPQR audacieux complotiste chasseur de complot
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21/01 09:57 - charlyposte
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