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Commentaire de L’apostilleur

sur Entre Démos, Cratos et Ploutos


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L'apostilleur L’apostilleur 20 janvier 2024 18:23

@ l’auteur 

« ..Comment éviter ce genre de comportement humain : comment éviter la corruption et les abus de pouvoir ? .. »

 

Genéraliser un principe applicable aux Comptables Publics :

 

« Le principe de la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) du comptable public Destinée à assurer la rigueur et la diligence du comptable dans sa mission de gestion de l’argent public, la RPP signifie que les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables du recouvrement des recettes, du paiement des dépenses et de la conservation des fonds et valeurs qui leur sont confiés. La RPP les conduit donc à devoir rembourser sur leurs deniers personnels les dépenses irrégulières et les recettes non recouvrées et ce, indépendamment des circonstances. Il s’agit donc d’une responsabilité objective, mise en œuvre indépendamment de toute faute du comptable. Sa rigueur est toutefois en partie atténuée par la possibilité de demander une décharge de responsabilité ou une remise gracieuse au ministre, le reste à charge pouvant être éventuellement supporté par une assurance volontairement souscrite par le comptable... »


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