la loi de 1905 suite

L’État se veut désormais neutre. Il n’y a plus du tout de religion légalement consacrée. Tous les cultes sont traités de manière égale.

Le régime de séparation a plusieurs conséquences, prévues par la loi :

• le budget des cultes est supprimé, à l’exception du budget relatif aux aumôneries des lycées, des hospices, des prisons, etc.
• Les aumôneries sont ainsi  autorisées pour permettre le libre exercice des cultes dans les lieux publics fermés.

Les établissements publics du culte, jusque-là chargés de la gestion des cultes, sont remplacés par des associations cultuelles.

 Ces associations doivent avoir pour unique objet l’exercice d’un culte. Elles ne peuvent pas recevoir de subventions publiques. Leurs ressources doivent provenir de l’argent des cotisations d’adhésion, des quêtes et des collectes pour l’exercice du culte.

L’Église catholique refuse de constituer ces associations, qui ne reconnaissent pas l’autorité de l’évêque.

Devant le refus de l’Église catholique de créer de telles associations, une loi de 1907 prévoit que tous les édifices catholiques deviennent propriété publique. Ils sont mis à la disposition des fidèles et des ministres du culte. Quant aux édifices postérieurs à la loi de 1905, ils sont la propriété des associations cultuelles ou diocésaines qui les ont construits.

En 1923 un compromis est trouvé et des associations diocésaines, placées sous la présidence des évêques, sont constituées ;

• les règles concernant le régime de propriété des édifices cultuels sont redéfinies. Restent propriétés de l’État, des départements ou des communes, les édifices religieux qu’ils possédaient avant la loi (notamment ceux nationalisés en 1789).
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• Les édifices religieux qui appartiennent aux établissements publics du culte sont, pour leur part, attribués aux associations cultuelles.
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• Ainsi, l’église est chez elle, elle a dans son sein tous les pouvoirs, et n’est plus assujettie au pouvoir politique, contrairement à ce qui se passait sous le Concordat qui n’en finissait plus. L’Etat est aussi chez lui, l’Eglise ne peut lui dicter ses lois. Victor Hugo est exhaussé.

Pour combien de temps ? Est ce définitif ?