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Commentaire de Francis, agnotologue

sur Education : voici ce que la loi « Schiappa » a permis !


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Francis, agnotologue Francis, agnotologue 3 avril 13:18

@njama
 
 ’’le transsexualisme un motif de divorce ? puisque parmi les conditions du mariage le droit civil requérait des futurs époux une différence de sexe... avant « le mariage pour tous » en 2013 ! la rupture serait donc contractuelle ’’
>
Question intéressante mais obsolète aujourd’jui avec l’instauration du mariage pour tous.
 
En revanche, et vous avez raison, la loi sur le mariage pour tous n’ayant pas d’effet rétro-actif, les mariages entre personnes de même sexe l’un d’entre étant obligatoirement travesti  demeurent illégaux.
Outre la rétroaction il aurait fallu qu’elle soit assortie d’une clause d’amnistie pour les fraudeurs. Ça aurait fait jaser dans les chaumières.


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