@Aristide
Allez, je pense que vous allez être d’accord, avant d’aller
voter, on n’est jamais assez informé en fait.
https://nupes-2022.fr/le-programme
→ Chapitre 3 : Partage des richesses et justice fiscale (extraits)
Faire la révolution fiscale
- Rendre
l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (CSG)
véritablement progressifs avec un barème à 14 tranches
- Rétablir
et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet
climatique visant à taxer les gros pollueurs calculé selon l’empreinte
carbone des actifs détenus
- Refonder
l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME
et grands groupes, instaurer un barème progressif en fonction des
bénéfices réalisés et selon leur usage, et favoriser l’investissement
plutôt que la distribution de dividendes
- Création
d’une caisse de péréquation inter-entreprises pour mutualiser la
contribution sociale entre petites et grandes entreprises
- Supprimer
la flat tax et imposer les revenus du capital a minima comme ceux du
travail
- Augmenter
les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant
l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et créer un
héritage maximal de 12 millions d’euros (soit 100 fois le patrimoine
net médian) et en supprimant les niches fiscales permettant aux plus aisés
d’échapper aux droits de succession
- Réduire
la TVA sur les produits de première nécessité, réinstaurer une « TVA
grand luxe »
- Évaluer
chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces
socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes,
transformer les « réductions d’impôts » en « crédits
d’impôts » afin que chacun puisse bénéficier à égalité de ces
incitations financières, quels que soient ses revenus
- Instaurer
un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur
l’activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des
particuliers dans les pays à fiscalité privilégiée pour lutter contre
l’évasion fiscale
- Rétablir
l’exit tax supprimée par Emmanuel Macron
- Taxer
les entreprises ayant profité de la crise sanitaire et des conséquences de
la crise ukrainienne et orienter les recettes vers les investissements
nécessaires et à la bifurcation écologique et sociale
- Refonder
la taxe foncière pour la rendre progressive et pour que chacun paie à
hauteur de son patrimoine total réel
- Mettre
fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités
salariales entre les femmes et les hommes, remplacer l’injuste quotient
familial fiscal actuel par un crédit d’impôt par enfant que pourraient
toucher toutes les familles
- Faire de
la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité : débloquer
les moyens humains et financiers nécessaires et prendre des initiatives en
lien avec tous les pays décidés à mener cette lutte
- Mettre
fin à la convention judiciaire d’intérêt public qui permet aux entreprises
de négocier leur sanction financière en cas de fraude fiscale
- Augmenter
les poursuites judiciaires et durcir les sanctions à l’encontre des
délinquants en col blanc reconnus coupables de fraude fiscale, et
renforcer les effectifs de l’administration fiscale