@Opposition contrôlée « sinon Electronic Frontier Foundation »

Idem

Le refus de coopérer à un ordre légal valide d’assistance à une interception pourrait faire l’objet de poursuites similaires dans la plupart des systèmes juridiques internationaux, y compris aux États-Unis. L’EFF a fréquemment contesté la validité de ces ordres et des ordres de silence qui y sont associés, et a exhorté les services à les contester devant les tribunaux et à poursuivre tous les appels. Mais une fois que ces ordonnances ont été définitivement validées par les tribunaux, elles doivent être respectées. La situation est plus difficile dans d’autres cas, par exemple lorsque le pays ne dispose pas d’un système judiciaire fonctionnant correctement ou qu’il n’y a pas de procédure régulière, comme en Chine ou en Arabie saoudite.

Outre le refus de coopérer à l’interception, il semble probable que les accusations de complicité portent également, ou plutôt, sur le fait que Telegram n’a pas supprimé les messages faisant état de crimes sur demande ou à sa connaissance. Plus précisément, les accusations de complicité dans « l’administration d’une plateforme en ligne pour faciliter une transaction illégale » et « la distribution organisée d’images de mineurs à caractère pédopornographique, le trafic de drogue, [et] la fraude organisée », pourraient probablement être basées sur le fait de ne pas avoir dépublié des messages. Dans une première déclaration, l’Ofmin, l’organisme français chargé d’enquêter sur les menaces pesant sur la sécurité des enfants en ligne, a indiqué que le « défaut de modération » était au cœur de son enquête. En vertu de l’article 323-3-2 de la loi française, le fait de permettre sciemment la diffusion de contenus illicites ou la fourniture de services illicites, ou de faciliter le paiement de l’un ou l’autre de ces actes, constitue un délit.