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Commentaire de Gérard Luçon

sur Jean Diot et Bruno Lenoir : les derniers martyrs oubliés de l'homophobie d'État en France


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Gérard Luçon Gérard Luçon 13 novembre 2024 09:40

@Garibaldi2
extrait : ’’Lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes. ’’

C’est toute la difficulté quand on n’est pas juriste ...  « l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire » ne signifie en aucun cas que ce mineur n’a pas de discernement !!!


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