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Commentaire de SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs

sur Mic-mac, Minc et Marx...(...Et Macron dans tout ça ?)


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SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs 28 novembre 2024 05:22

A utiliser,
A garder,

A faire valoir,

https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/nullites-de-la-garde-a-vue/?srsltid=afmboorhimeer2lscl357wr5oo2znuxnxxz1xn6myxzilpbquvxxhbmy

Vos droits n’ont pas été respectés lors d’une garde à vue ? Cette condition peut-elle entraîner la nullité du placement en garde à vue ? La garde à vue est une procédure de privation de liberté permettant à l’officier de police judiciaire (OPJ) de soumettre le suspect à un interrogatoire afin d’obtenir ses aveux. Les déclarations du gardé à vue sont transcrites dans un procès-verbal et peuvent influencer la décision du magistrat instructeur. Au cours de cette procédure, le suspect dispose de plusieurs droits, dont celui d’être assisté par un avocat spécialisé en droit pénal. Quels sont les autres droits d’une personne placée en garde à vue ? Quelles sont les causes de nullité d’une garde à vue ? Quels sont les vices de procédure lors d’une garde à vue ?

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