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Commentaire de SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs

sur Mercosur. Haute Trahison de Macron


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SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs 27 décembre 2024 21:26

https://www.leprogres.fr/economie/2024/12/27/payer-des-impots-sur-des-cadeaux-voici-quand-vous-devez-les-declarer-au-fisc

Payer des impôts… sur des cadeaux ? Voici quand vous devez les déclarer au Fisc

Devrez-vous payer des impôts sur vos cadeaux de Noël ? A priori, non. À moins d’en recevoir un de grande valeur, d’une personne éloignée et pourtant peu fortunée… La situation est rare, mais pas sans conséquences.

Payer des impôts… sur des cadeaux ou des étrennes ? L’idée peut paraître saugrenue, mais c’est pourtant une (rare) possibilité. Cadeaux de Noël ou étrennes, voici ce que prévoit la loi.

Rien à déclarer pour un présent d’usage

D’abord le cas le plus fréquent : le « présent d’usage », exempt de toute taxation. Mais de quoi s’agit-il ? Celui-ci « s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant », selon l’article 852 du code civil. La jurisprudence rappelle que c’est « un cadeau fait à l’occasion de certains événements conformément à un usage, et n’excédant pas une certaine valeur ». L’administration fiscale admet que les « cadeaux faits aux enfants mineurs par des membres et des amis de la famille » en font partie, par exemple. C’est aussi le cas des « sommes versées par des parents sur un plan d’épargne logement ouvert au nom de leur enfant », selon une réponse ministérielle datant de 2006 et publiée au Journal officiel.

On le voit : la loi ne définit pas clairement ce « présent d’usage ». Et pour cause : selon la direction générale des finances publiques, il « doit être d’une valeur raisonnable compte tenu de la personne à qui il est accordé, de l’occasion considérée ainsi que de l’importance de patrimoine et des revenus du donateur ». Mais combien, alors ? La jurisprudence a permis de préciser qu’un tel cadeau ne peut pas excéder 2 % du revenu annuel ou du patrimoine de celui qui l’offre. Un bijou à 5 000 euros pourra ainsi être offert comme « présent d’usage » dans une famille percevant ou possédant plus de 250 000 euros… mais pas pour une autre, plus désargentée.

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