Si on résume les principaux points de l’article, nous voyons ceci :
Par la loi organique (art 46)
Une majorité absolue des membres de l’Assemblée est requise pour leur adoption
Par le référendum constituant (art 89
Le référendum intervient après le vote, dans les mêmes termes, par les deux assemblées, du texte de révision proposé.
Dans ces deux cas, droit de veto constitutionnel des deux chambres parlementaires sur des révisions constitutionnelles déterminantes.
Article 11 : il permet au président de la République, sur proposition du gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées
- Le référendum plébiscite
Cette limite n’en est donc pas une, pour un candidat vraiment démocrate
- La validation du candidat par les 500 signatures d’élus
prendre l’engagement de proposer la réduction, plus ou moins radicale, des prérogatives des élus, n’est pas le plus sûr moyen de trouver un acquiescement.
Conclusion : trouver un candidat aux présidentielles courageux, qui prendra l’engagement d’utiliser la procédure référendaire de l’art. 11
On constate aisément que soit l’autorisation des élus dont on voudrait rénover, modifier ou supprimer les pouvoirs/le mode de désignation est requise. Soit l’autorisation, la volonté du Président est nécessaire pour passer par dessus la tête de ces mêmes élus qui doivent le soutenir pour des élections à venir.
A moins de conjoncture planétaire imprévue même par E.Tessier, il se trouvera bien une des chambres pour refuser de céder sur ses privilèges.
Par ailleurs l’art. 11 implique d’avoir un chevalier blanc.
Je ne crois pas celà possible.
Un élu, dans la culture politique de plus en plus dominante, apparaît :
- comme un homme de métier
- comme un homme de pouvoir
- comme un homme de privilèges
Ce tryptique symbolique définit incontestablement les objectifs, comme les limites, d’un homme politique aujourd’hui.
Dans ce paradigme-là, impossible à un homme de faire montre d’un soudaine générosité citoyenne, pour remettre au centre la grande absente du jeu : la représentation.
Prendre une telle décision, impliquerait que l’élu met en jeu, pour lui et ses collègues la pratique politique qui l’a mené au sommet.
Impensable.
Le jeu est donc bloqué. La marginalisation de Montebourg au PS, comme l’étouffement partiel de Dupont-Aignan à l’UMP montre bien que la politique rejette les corps « étrangers ».
Il faut en tirer deux déductions, me semble-t-il.
Des changements en profondeur, touchant à la fonction de représentation ou autres domaines de la vie d’un pays sont condamnés par avance.
Un transformation des pratiques, de la vie, donc de la citoyenneté et de l’action gouvernementale dans notre pays, ne sera possible que par un bouleversement très fort qui vienne des citoyens, en dehors du champ des politiques.