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Commentaire de

sur Retour sur les émeutes de l'automne 2005


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(---.---.23.177) 14 juin 2006 12:53

Et celui-ci dans quelle catégorie il rentre ?

Il semble qu’il ait un boulot.

D’apres le nouvelobs :

Emeutes : des juges contre une expulsion Comme pour un autre jeune, des juges ont donné un avis défavorable à la procédure d’expulsion visant un Marocain accusé de violences urbaines.

Lors des violences urbaines à Grigny (AP)

Une commission de juges du tribunal de grande instance de Pontoise a rendu mercredi 25 janvier un avis consultatif défavorable à la procédure d’expulsion visant un Marocain, dans le cadre des violences urbaines. La commission s’était déjà prononcé en décembre contre l’expulsion d’un Mauritanien. Le Marocain, âgé de 19 ans, en situation régulière, avait été condamné le 16 décembre 2005 à 10 mois d’emprisonnement dont six avec sursis par le tribunal correctionnel de Pontoise pour avoir incendié 4 véhicules dans la nuit du 8 au 9 novembre. En France depuis 1999, serveur dans le restaurant de son père, il est visé par une procédure d’expulsion enclenchée par la préfecture de Cergy, selon laquelle sa présence sur le territoire français constitue une « menace grave pour l’ordre public ».

Inséré ici, sans attache là-bas

Remarquant que le jeune homme est « parfaitement inséré » et « sans attache » familiale au Maroc, la commission d’expulsion a au contraire estimé que « les faits pour lesquels il a été condamné (...) uniques et dans un contexte particulier (...) ne révèlent pas une menace grave pour l’ordre public ». L’avis de cette commission composée de trois juges, qui a vocation à apprécier l’opportunité d’une expulsion, est purement consultatif. La décision finale revient à la préfecture, qui devrait se prononcer dans les prochaines semaines.

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