Commentaire de Mizo sur Quels droits et libertés fondamentaux pour les usagers des transports publics ?

Commentaire de Mizo

sur Quels droits et libertés fondamentaux pour les usagers des transports publics ?

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Mizo (---.---.22.183) 16 juin 2006 23:16

En tout état de cause, il faut faire attention à cette idée de ne mas mettre son vrai nom et prénom sur un babgage si la loi l’exige. L’omission est une chose, le faux en est une autre. C’est tout de même une violation de la loi qui peut avoir des conséquences.

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17/06 15:48 - Ingrid

Je ne sais pas quelle serait exactement la qualification pénale de ce genre de faux qui, tout (...)
16/06 23:16 - Mizo

En tout état de cause, il faut faire attention à cette idée de ne mas mettre son vrai nom et (...)
16/06 23:11 - Mizo

Si on s’appelle Jean Dupont, mettre son nom sur un bagage n’est peut-être pas très (...)
16/06 22:53 - Mizo

Exemple : " vendredi 16 juin 2006, 17h18 Ain : un prêtre détenant plus de 20.000 photos (...)
16/06 22:42 - Mizo

Vu passer, dépêche AFP : " Vendredi 16 juin 2006 Le prince Victor Emmanuel arrêté pour (...)
16/06 14:44 - bourgpat

De mon coté j’indique mon adresse professionnelle lors de mes deplacements en train. (...)

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