Commentaire de Ingrid sur Quels droits et libertés fondamentaux pour les usagers des transports publics ?

Commentaire de Ingrid

sur Quels droits et libertés fondamentaux pour les usagers des transports publics ?

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Ingrid (---.---.51.2) 17 juin 2006 15:48

Je ne sais pas quelle serait exactement la qualification pénale de ce genre de faux qui, tout compte fait, concerneraient une déclaration adressée à un éventuel contrôle par des agents de sécurité ou de police. Si on les compare à des actes administratifs, ça peut aller chercher assez loin.

C’est aberrant, qu’un décret puisse exposer des honnêtes gens à de telles situations.

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17/06 15:48 - Ingrid

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16/06 23:16 - Mizo

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