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Commentaire de FrihD

sur Offensive pour la taxe sur la copie privée


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FrihD (---.---.60.204) 31 mars 2007 11:37

A tous ceux qui parlent de taxe, non la redevance pour copie privée n’est pas une taxe, c’est une rémunération privée. La conséquence c’est que c’est à une société privée (de mission publique) qui est chargée de redistribuer les prélèvements. Et, au final, la cour des comptes ne peut rien pour le citoyen qui aurait des doutes sur la répartition.


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