Commentaire de e.l.m sur Propriété intellectuelle : peut-on protéger tout et n'importe quoi ?

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Commentaire de e.l.m

sur Propriété intellectuelle : peut-on protéger tout et n'importe quoi ?

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e.l.m (---.---.232.59) 22 juin 2006 17:29

Monsieur West,

Je crains que vous n’ayez piqué quelques sommes en cours de procédure civile... Avez-vous déjà entendu évoquer la notion d’exécution provisoire ?

Je doute que notre ami ait réglé ce montant par pure bonne volonté, mais très probablement parce que le jugement de première instance était assorti de l’exécution provisoire.

Quant au fait de perdre en première instance dans le but d’aller en appel, je ne crois pas que beaucoup d’entreprises s’y risqueraient.

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