Commentaire de Momo sur Propriété intellectuelle : peut-on protéger tout et n'importe quoi ?

Commentaire de Momo

sur Propriété intellectuelle : peut-on protéger tout et n'importe quoi ?

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Momo (---.---.192.203) 22 juin 2006 17:32

Incroyable mais vrai !

Nous étions assignés au TGI de Toulouse (nous sommes à Brest...) Nous avons fait un référé auprès de la cour d’appel de Toulouse pour faire annuler l’exécution provisoire, nous avons eu raison sur 2 points. La levée de l’exécution sur la saisie et destruction du stock, et la publication dans les journaux (c’était déjà fait, lol)

Non avons été condamnés pour un principe, l’utilisation sur du textile, d’un numéro faisant référence à un département.

Tout le monde pensait qu’une idée ou un concept n’était pas protégeable...il semblerait pourtant que si !

Pour l’appel, c’est fait. Mais en attendant nous devons subir les conséquences de ce Jugement...

Momo

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

09/08 10:12 - hamlet

Bonjour , Moi ce que je trouve marrant dans la décision du juge c’ est de vouloir (...)
09/07 23:41 - Igor

N’importe quoi, on ne peut pas proteger des choses que l’on a pas inventé soi-même (...)
24/06 17:52 - Zicide

Il n’y a théoriquement nul besoin de déposer une oeuvre, un texte, même si dans les (...)
24/06 13:28 - Momo

e.l.m dit sur un autre blog : "Eh bien, comme je le disais sur agoravox, je suis assez (...)
23/06 11:03 - Guillaume AGNELET

Je prétends que l’entreprise exploite un réflexe identitaire. La marque « 64 » ou « 29 » (...)
23/06 10:56 - Guillaume AGNELET

Je n’accuse pas l’entreprise, elle ne fait qu’évoluer dans un contexte donné (...)

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous

Commentaire de Momo

sur Propriété intellectuelle : peut-on protéger tout et n'importe quoi ?

Derniers commentaires