Commentaire de e.l.m sur Propriété intellectuelle : peut-on protéger tout et n'importe quoi ?

Commentaire de e.l.m

sur Propriété intellectuelle : peut-on protéger tout et n'importe quoi ?

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e.l.m (---.---.232.59) 22 juin 2006 18:07

Demian, je ne voudrais pas être désagréable mais soyez gentil de ne pas dire n’importe quoi.

Vous avez écrit dans un premier temps que l’appel était suspensif, ignorant vraisemblablement l’existence même de l’exécution provisoire.

Je n’ai jamais écrit qu’il n’existait pas de recours contre l’exécution provisoire, dont on peut effectivement obtenir la levée en exerçant un « référé premier président » (référé devant le premier président de la Cour d’Appel).

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