Je suis d’accord pour qu’il y ait des incompatibilités très claires et générales avec la fonction de Garde des Sceaux ou de Ministre de la Justice. Mais ce n’est vraiment pas la mode en ce moment, et pas seulement parce que Pascal Clément est le conjoint d’une magistrate (voir Wikipédia, par exemple).
Dans les commentaires à un autre article,
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=10583
Ingrid avait écrit la note suivante du 17 juin 2006 à 17H03 :
" Pascal Clément, un illustre justiciable
Pascal Clément est président du Conseil Général de la Loire :
http://www.loire.fr/display.jsp?id=c_5661
A ce titre, c’est un illustre justiciable institutionnel de la juridiction administrative, mais aussi potentiellement d’autres juridictions.
Pascal Clément a été nommé le 2 juin 2005 ministre de la Justice, Garde des sceaux. La veille, il venait de remporter en tant que représentant du Département de la Loire une importante décision du Conseil d’Etat (274053) qui a fait le tour de la Toile, entre autres à l’adresse :
http://www.achatpublic.com/dmp/jp/Folder.2004-03-23.0239/AchatPublicBrevePro.2005-06-09.3616
Il est bien indiqué dans la décision que « le DEPARTEMENT DE LA LOIRE [est] représenté par le président du conseil général... »
Pascal Clément avait, par l’intermédiaire d’un cabinet d’avocats aux Conseils, demandé au Conseil d’Etat :
« d’annuler l’ordonnance du 22 octobre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’une part, a annulé la décision du 27 septembre 2004 de la commission d’appel d’offres du département rejetant l’offre de la société Demars, ensemble la procédure de passation du marché ayant pour objet la restauration extérieure du chevet de l’église du couvent des Cordeliers à Saint-Nizier-sous-Charlieu, d’autre part, lui a enjoint de recommencer la procédure au stade de la mise en concurrence ; »
« de rejeter la demande de la société Demars devant le tribunal administratif de Lyon ; »
Il a obtenu gain de cause. Le lendemain, il était nommé Garde des Sceaux. Voir, pour ceux qui aiment les monuments historiques :
http://www.loire.fr/display.jsp?id=c_334357
Mais pourquoi de tels cumuls et mélanges de fonctions et de personnes seraient-ils inévitables dans une république qui compte soixante millions d’habitants ? Ne serait-il bien plus utile d’examiner cette question de fond globale que de faire des exorcismes sur une éventuelle séparation de carrières entre le siège et le parquet ?
Il me semble qu’Isabelle Debergue a eu raison d’évoquer le caractère très général du problème des mélanges de carrières et de fonctions dans son article du 7 juin :
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=10278
D’ailleurs, dans un autre article :
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=9858
la même auteure avait rappelé les prises de position du CSM en 2004 sur le « problème » des récusations :
http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/actualites.php?id=6
et proposé que ce Conseil soit remplacé par un
« Conseil supérieur de l’ordre judiciaire (CSOJ) avec une participation des citoyens et une écoute directe des justiciables... »
Ce serait une piste à explorer car, pourquoi les justiciables institutionnels auraient-ils « tout naturellement » accès à toutes les instances, et les « autres » justiciables, à savoir LE PEUPLE, ne l’auraient-ils pas ? "
(fin de citation)
