Commentaire de sur Pourquoi les partis républicains ont-ils délaissé le thème de l'identité nationale ?

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sur Pourquoi les partis républicains ont-ils délaissé le thème de l'identité nationale ?

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(---.---.136.181) 5 avril 2007 13:39

« L’expression « en France » s’entend du territoire métropolitain, des départements et des collectivités d’outre-mer ainsi que de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises. » Code civil, article 17-4, loi 2003-1119 du 26 novembre 2003.

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. » Code de l’urbanisme, article L. 110, loi 83-8 du 7 janvier 1983.

« Le concept juridique de « peuple français » a valeur constitutionnelle. » Conseil constitutionnel, décision 91-290 DC du 9 mai 1991.

« La langue de la République est le français. » Constitution de 1958, article 2, révision de juin 1992.

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