Commentaire de Axel sur Pourquoi je viens de lancer le Parti pirate en France

Commentaire de Axel

sur Pourquoi je viens de lancer le Parti pirate en France

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Axel (---.---.150.3) 1er juillet 2006 15:24

Bonjour 2,

Pour le code civil, je n’ai pas vraiment besoin de vérifier, la législation sur la propriété intellectuelle se trouve dans le code de la propriété intellectuelle. Vous pouvez le vérifier sur légifrance (www.legifrance.gouv.fr)...

En réalité, le code civil que vous devez avoir sous la main est un code annoté (rouge si c’est le Dalloz, Bleue pour le Litec voir blanc pour le lamy) : Il ne contient pas QUE le code civil (limité à 2302 articles), mais également des notes de jurisprudence (sous les articles en question, des exemples de leur application par le juge) et des extraits de lois (donc, dans notre cas, un extrait du CPI).

Voilà, je confirme donc bien que le droit d’auteur ne se trouve pas dans le code civil ...

Je descend pour répondre à la seconde réponse :)

Cordialement

Axel

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